CAPCONNECT
TERMES ET CONDITIONS
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à l’achat ou à la souscription à un service fourni par la société CAP CONNECT SARL.
Conditions particulières liées à l’enregistrement des noms de domaines .ma :
Conditions particulières pour la gestion des noms de domaine .MA
Le Règlement sur la Procédure Alternative de Résolution de Litiges des noms de domaine «.ma»
La liste des termes réservés et que les domaines .ma commandés n’y sont pas listés.
Conditions particulières liées à l’enregistrement des noms de domaines .ch et .fr:
Les registres des noms de domaine .ch et .fr suppriment les noms de domaine 10 jours avant leurs dates d’expiration, Veuillez donc les renouveler au moins un mois avant leurs l’expiration.
Liste des documents utiles pour la gestion des noms de domaine .ma :
Formulaire de demande d’enregistrement des noms de domaine «.ma» pour le compte du Prestataire
Formulaire de demande de Transfert volontaire de noms de domaine «.ma»
Formulaire de demande de Migration en Bloc des noms de domaine «.ma»
Formulaire de demande de résiliation de noms de domaine «.ma»